L'application mobile PermisRoute (ci-après « l'Application ») est éditée par Rudy Schoone, entreprise individuelle (personne physique), Rue Gray 170, 1050 Ixelles, Belgique — numéro d'entreprise (BCE) 1041.041.216, TVA BE 1041.041.216 — ci-après « l'éditeur ». Contact : contact@permisroute.be.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'Application et de ses services associés, y compris lorsqu'elle est utilisée via Apple CarPlay ou Android Auto.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Il ne peut être dérogé aux présentes CGU que par un accord écrit de l'éditeur ; une telle dérogation n'affecte pas les autres dispositions.
PermisRoute aide à préparer l'examen pratique du permis de conduire de catégorie B en Belgique. L'Application propose notamment :
Une partie du service est gratuite ; d'autres contenus sont accessibles par abonnement (article 7) ou en regardant une vidéo publicitaire (article 8).
Les parcours proposés sont des parcours d'entraînement établis par l'éditeur. Ils ne constituent pas une liste officielle des parcours d'examen : l'examinateur choisit librement l'itinéraire de l'examen.
L'Application ne constitue pas :
Lorsque vous utilisez l'Application pour conduire, vous vous engagez à :
La navigation guidée est une aide. Vous êtes seul responsable de votre appareil, de votre connexion Internet, de la charge de votre batterie et de la réception GPS.
Les cartes et le guidage reposent sur les données OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL), mises en forme avec OpenMapTiles, et sur un moteur de calcul d'itinéraire exploité par l'éditeur.
Les parcours prédéfinis et la recherche d'adresses de l'Application utilisent des fonctions et du contenu Google Maps. Leur utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth et aux Règles de confidentialité de Google.
Ces données peuvent être incomplètes ou ne pas refléter l'état réel de la route : travaux, sens de circulation modifiés, restrictions temporaires, déviations ou fermetures. L'Application ne tient pas compte du trafic en temps réel ; les durées affichées sont des estimations. La précision du positionnement GPS dépend de votre appareil et de l'environnement (tunnels, zones urbaines denses).
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application ; il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.
Le conducteur, et le cas échéant le guide ou le moniteur qui l'accompagne, reste à tout moment seul responsable des décisions de conduite et du respect du Code de la route.
Sauf faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, et sans préjudice des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur, l'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant :
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption totale ou partielle du service due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté : panne d'un prestataire, défaillance de réseau, décision administrative, catastrophe naturelle, cyberattaque.
L'éditeur peut restreindre ou suspendre temporairement l'accès à l'Application, notamment pour maintenance, mise à jour ou sécurité.
Certains contenus sont payants, principalement sous forme de packs par abonnement : un pack est lié à un centre d'examen et donne accès à ses parcours payants, à des crédits de génération de parcours, et supprime la publicité. La nature, le contenu, la durée et le prix de chaque offre sont indiqués dans la boutique de l'Application avant l'achat ; le prix final est celui affiché par Google Play ou l'App Store au moment du paiement.
Les paiements sont traités exclusivement par Google Play ou l'App Store. L'éditeur ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire.
Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant son terme (au moins 24 heures avant pour l'App Store). Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Google Play (Paiements et abonnements) ou depuis les réglages de votre identifiant Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Supprimer l'Application ne résilie pas l'abonnement.
En cas de changement de téléphone, vos abonnements se restaurent depuis la boutique de l'Application (« Restaurer les achats »), avec le même compte Google ou Apple.
Le Code de droit économique (Livre VI) prévoit en principe un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit prend fin dès le début de la fourniture lorsque vous avez expressément demandé cette fourniture immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation (article VI.53, 13°, du Code de droit économique). C'est le cas lorsque vous confirmez l'achat d'un pack, dont l'accès est ouvert aussitôt.
La version gratuite de l'Application affiche de la publicité (bannières et vidéos) fournie par Google AdMob. Un pack actif supprime la publicité. Le traitement des données lié à la publicité est décrit dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez choisir de regarder une vidéo publicitaire pour obtenir un avantage, par exemple débloquer un parcours ou générer gratuitement un parcours autour de vous. La récompense n'est accordée qu'après validation du visionnage par nos serveurs, dans les limites affichées dans l'Application (par exemple une vidéo par jour, ou un nombre de vidéos requis).
Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni échangeables ni remboursables. Leur disponibilité dépend de l'offre publicitaire ; l'éditeur peut en modifier les conditions à tout moment pour l'avenir.
L'Application s'appuie sur des services tiers — notamment Google Play, l'App Store, Google Maps, Google AdMob, Apple CarPlay et Android Auto. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ni de leur fonctionnement. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
L'Application et son contenu original — nom, textes, graphismes, interfaces, code source, algorithmes, parcours et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation de l'Application limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est interdit de :
En Belgique, on apprend à conduire une voiture (catégorie B) avec un permis provisoire :
L'examen pratique se passe au plus tôt à 18 ans, après une période minimale de conduite avec le permis provisoire fixée par la réglementation de votre région.
L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données concernant une personne de moins de 16 ans ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution de l'Application ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et résilier votre abonnement.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
En cas de violation grave des présentes CGU, l'éditeur peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès à l'Application.
Le fait pour l'éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@permisroute.be ou utilisez la page de support de l'Application. Nous vous répondons dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles).
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu de dispositions impératives.
The PermisRoute mobile application (the "Application") is published by Rudy Schoone, sole trader (natural person), Rue Gray 170, 1050 Ixelles, Belgium — company number (BCE/KBO) 1041.041.216, VAT BE 1041.041.216 — (the "publisher"). Contact: contact@permisroute.be.
These Terms of Use (the "Terms") govern the use of the Application and its related services, including when it is used through Apple CarPlay or Android Auto.
By downloading, installing or using the Application, you acknowledge that you have read and accept these Terms. If you do not accept them, do not use the Application. These Terms may only be departed from by written agreement of the publisher; such a departure does not affect the other provisions.
PermisRoute helps you prepare for the practical driving test for a category B licence in Belgium. The Application offers in particular:
Part of the service is free; other content is available by subscription (section 7) or by watching an advertising video (section 8).
The routes offered are training routes designed by the publisher. They are not an official list of test routes: the examiner freely chooses the route of the test.
The Application is not:
When you use the Application to drive, you undertake to:
Turn-by-turn navigation is an aid. You alone are responsible for your device, your Internet connection, your battery charge and GPS reception.
Maps and guidance are based on OpenStreetMap data (© OpenStreetMap contributors, ODbL licence), styled with OpenMapTiles, and on a route calculation engine operated by the publisher.
The Application's predefined routes and address search use Google Maps features and content. Their use is subject to the Google Maps/Google Earth Additional Terms of Service and the Google Privacy Policy.
This data may be incomplete or may not reflect actual road conditions: roadworks, changed traffic directions, temporary restrictions, diversions or closures. The Application does not take real-time traffic into account; displayed durations are estimates. GPS accuracy depends on your device and the environment (tunnels, dense urban areas).
The publisher takes reasonable measures to ensure the proper functioning of the Application; this is an obligation of means, not of result.
The driver, and where applicable the accompanying guide or instructor, remains solely responsible at all times for driving decisions and compliance with the Highway Code.
Except in the event of gross negligence or wilful misconduct by the publisher, and without prejudice to the rights that the law mandatorily grants to consumers, the publisher is not liable for damage resulting from:
The publisher cannot be held liable for a total or partial interruption of the service caused by force majeure or an event beyond its control: failure of a provider, network failure, administrative decision, natural disaster, cyberattack.
The publisher may temporarily restrict or suspend access to the Application, in particular for maintenance, updates or security.
Some content is paid, mainly in the form of subscription packs: a pack is linked to one test centre and gives access to its paid routes and to route generation credits, and removes advertising. The nature, content, duration and price of each offer are shown in the Application's shop before purchase; the final price is the one displayed by Google Play or the App Store at the time of payment.
Payments are processed exclusively by Google Play or the App Store. The publisher neither receives nor stores your payment card details.
A subscription renews automatically at the end of each period unless cancelled before it ends (at least 24 hours before for the App Store). You can cancel at any time from Google Play (Payments & subscriptions) or from your Apple ID settings. Cancellation takes effect at the end of the current period: you keep access until then. Deleting the Application does not cancel the subscription.
If you change phones, your subscriptions can be restored from the Application's shop ("Restore purchases") with the same Google or Apple account.
The Belgian Code of Economic Law (Book VI) in principle provides a 14-day right of withdrawal. For digital content supplied immediately, this right ends as soon as supply begins, provided you have expressly requested immediate supply and acknowledged that you lose your right of withdrawal (Article VI.53, 13°, of the Code of Economic Law). This is the case when you confirm the purchase of a pack, access to which is granted immediately.
The free version of the Application displays advertising (banners and videos) provided by Google AdMob. An active pack removes advertising. The processing of data related to advertising is described in the Privacy Policy.
You may choose to watch an advertising video to obtain a benefit, for example unlocking a route or generating a route around you for free. The reward is only granted once our servers have validated the viewing, within the limits shown in the Application (for example one video per day, or a required number of videos).
Rewards have no monetary value and can neither be exchanged nor refunded. Their availability depends on the supply of advertising; the publisher may change their conditions at any time for the future.
The Application relies on third-party services — in particular Google Play, the App Store, Google Maps, Google AdMob, Apple CarPlay and Android Auto. The publisher has no control over these services and cannot be held liable for their availability or operation. Their use is subject to their own terms.
The Application and its original content — name, texts, graphics, interfaces, source code, algorithms, routes and databases — are protected by intellectual property law. Map data comes from OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors, ODbL licence).
You are granted a limited, non-exclusive, non-transferable and revocable licence to use the Application for personal, non-commercial purposes.
Unless the publisher has given prior written consent, it is prohibited to:
In Belgium, you learn to drive a car (category B) with a provisional licence:
The practical test can be taken at the earliest at age 18, after a minimum period of driving with the provisional licence set by the rules of your region.
The Application is not intended for persons under 16. If we learn that data concerning a person under 16 has been collected, we will delete it as soon as possible.
The publisher may amend these Terms, in particular to reflect changes to the Application or the law. The version in force is the one published on this page, with its update date. In the event of a substantial change, you will be informed in the Application before it takes effect; if you do not accept it, you may stop using the Application and cancel your subscription.
If any provision of these Terms is declared void or unenforceable, the other provisions remain fully applicable.
In the event of a serious breach of these Terms, the publisher may restrict, suspend or remove access to the Application.
The publisher's failure to exercise a right under these Terms does not constitute a waiver of that right.
For any complaint, write to us at contact@permisroute.be or use the Application's support page. We will reply within a reasonable time.
If a dispute remains unresolved, you can contact the Consumer Mediation Service free of charge (Boulevard du Roi Albert II 8, box 1, 1000 Brussels).
These Terms are governed by Belgian law.
Failing an amicable solution, the courts of the judicial district of Brussels have jurisdiction, without prejudice to the consumer's right to bring proceedings before the court of their place of residence or any other court having jurisdiction under mandatory provisions.
De mobiele applicatie PermisRoute (hierna "de Applicatie") wordt uitgegeven door Rudy Schoone, eenmanszaak (natuurlijke persoon), Graystraat 170, 1050 Elsene, België — ondernemingsnummer (KBO) 1041.041.216, btw BE 1041.041.216 — hierna "de uitgever". Contact: contact@permisroute.be.
Deze gebruiksvoorwaarden (hierna "de Voorwaarden") regelen het gebruik van de Applicatie en de bijbehorende diensten, ook wanneer ze via Apple CarPlay of Android Auto wordt gebruikt.
Door de Applicatie te downloaden, te installeren of te gebruiken, erkent u deze Voorwaarden te hebben gelezen en aanvaardt u ze. Aanvaardt u ze niet, gebruik de Applicatie dan niet. Van deze Voorwaarden kan enkel worden afgeweken met een schriftelijk akkoord van de uitgever; zo'n afwijking laat de andere bepalingen onverlet.
PermisRoute helpt u zich voor te bereiden op het praktisch rijexamen voor een rijbewijs categorie B in België. De Applicatie biedt onder meer:
Een deel van de dienst is gratis; andere inhoud is beschikbaar via een abonnement (artikel 7) of door een reclamevideo te bekijken (artikel 8).
De aangeboden routes zijn oefenroutes die door de uitgever zijn opgesteld. Ze vormen geen officiële lijst van examenroutes: de examinator kiest vrij de route van het examen.
De Applicatie is geen:
Wanneer u de Applicatie gebruikt om te rijden, verbindt u zich ertoe:
De stapsgewijze navigatie is een hulpmiddel. U bent als enige verantwoordelijk voor uw toestel, uw internetverbinding, de lading van uw batterij en de gps-ontvangst.
De kaarten en de begeleiding zijn gebaseerd op gegevens van OpenStreetMap (© OpenStreetMap-bijdragers, ODbL-licentie), vormgegeven met OpenMapTiles, en op een routeberekeningsmotor die door de uitgever wordt beheerd.
De vooraf bepaalde routes en de adreszoekfunctie van de Applicatie gebruiken functies en inhoud van Google Maps. Het gebruik ervan is onderworpen aan de Aanvullende Servicevoorwaarden van Google Maps/Google Earth en het Privacybeleid van Google.
Deze gegevens kunnen onvolledig zijn of de werkelijke toestand van de weg niet weergeven: wegenwerken, gewijzigde rijrichtingen, tijdelijke beperkingen, omleidingen of afsluitingen. De Applicatie houdt geen rekening met realtime verkeer; de getoonde duur is een schatting. De nauwkeurigheid van de gps-positie hangt af van uw toestel en de omgeving (tunnels, dichtbebouwde stedelijke gebieden).
De uitgever zet redelijke middelen in om de goede werking van de Applicatie te verzekeren; dit is een middelenverbintenis, geen resultaatsverbintenis.
De bestuurder, en in voorkomend geval de begeleider of instructeur die hem vergezelt, blijft te allen tijde als enige verantwoordelijk voor de rijbeslissingen en de naleving van de wegcode.
Behalve bij zware of opzettelijke fout van de uitgever, en onverminderd de rechten die de wet dwingend aan de consument toekent, is de uitgever niet aansprakelijk voor schade die voortvloeit uit:
De uitgever kan niet aansprakelijk worden gesteld voor een volledige of gedeeltelijke onderbreking van de dienst door overmacht of een gebeurtenis buiten zijn wil: storing bij een dienstverlener, netwerkstoring, administratieve beslissing, natuurramp, cyberaanval.
De uitgever kan de toegang tot de Applicatie tijdelijk beperken of opschorten, met name voor onderhoud, updates of veiligheid.
Sommige inhoud is betalend, hoofdzakelijk in de vorm van pakketten met abonnement: een pakket is gekoppeld aan één examencentrum, geeft toegang tot de betalende routes ervan en tot tegoeden om routes te genereren, en schakelt de reclame uit. De aard, de inhoud, de duur en de prijs van elk aanbod worden vóór de aankoop in de winkel van de Applicatie vermeld; de uiteindelijke prijs is die welke Google Play of de App Store bij de betaling toont.
Betalingen worden uitsluitend verwerkt door Google Play of de App Store. De uitgever ontvangt en bewaart uw bankkaartgegevens niet.
Een abonnement wordt aan het einde van elke periode automatisch verlengd, tenzij het vóór het einde ervan wordt opgezegd (voor de App Store minstens 24 uur vooraf). U kunt op elk moment opzeggen via Google Play (Betalingen en abonnementen) of via de instellingen van uw Apple ID. De opzegging gaat in aan het einde van de lopende periode: tot dan behoudt u de toegang. De Applicatie verwijderen zegt het abonnement niet op.
Als u van telefoon verandert, kunt u uw abonnementen herstellen via de winkel van de Applicatie ("Aankopen herstellen"), met hetzelfde Google- of Apple-account.
Het Wetboek van economisch recht (Boek VI) voorziet in principe in een herroepingsrecht van 14 dagen. Voor digitale inhoud die onmiddellijk wordt geleverd, vervalt dit recht zodra de levering begint, wanneer u uitdrukkelijk om die onmiddellijke levering hebt verzocht en hebt erkend dat u uw herroepingsrecht verliest (artikel VI.53, 13°, van het Wetboek van economisch recht). Dat is het geval wanneer u de aankoop van een pakket bevestigt, waarvan de toegang onmiddellijk wordt geopend.
De gratis versie van de Applicatie toont reclame (banners en video's) die wordt geleverd door Google AdMob. Een actief pakket schakelt de reclame uit. De verwerking van gegevens in verband met reclame wordt beschreven in het privacybeleid.
U kunt ervoor kiezen een reclamevideo te bekijken om een voordeel te krijgen, bijvoorbeeld een route ontgrendelen of gratis een route rond u genereren. De beloning wordt pas toegekend nadat onze servers het bekijken hebben gevalideerd, binnen de grenzen die in de Applicatie worden vermeld (bijvoorbeeld één video per dag, of een vereist aantal video's).
Beloningen hebben geen geldwaarde en kunnen niet worden geruild of terugbetaald. Hun beschikbaarheid hangt af van het reclameaanbod; de uitgever kan de voorwaarden ervan op elk moment voor de toekomst wijzigen.
De Applicatie steunt op diensten van derden — met name Google Play, de App Store, Google Maps, Google AdMob, Apple CarPlay en Android Auto. De uitgever heeft geen controle over deze diensten en kan niet aansprakelijk worden gesteld voor hun beschikbaarheid of werking. Het gebruik ervan is onderworpen aan hun eigen voorwaarden.
De Applicatie en haar oorspronkelijke inhoud — naam, teksten, afbeeldingen, interfaces, broncode, algoritmen, routes en databanken — zijn beschermd door het intellectuele-eigendomsrecht. De kaartgegevens zijn afkomstig van OpenStreetMap (© OpenStreetMap-bijdragers, ODbL-licentie).
U krijgt een beperkte, niet-exclusieve, niet-overdraagbare en herroepbare licentie om de Applicatie te gebruiken voor persoonlijke, niet-commerciële doeleinden.
Behoudens voorafgaande schriftelijke toestemming van de uitgever is het verboden:
In België leert u met een voorlopig rijbewijs een auto (categorie B) besturen:
Het praktisch examen kan ten vroegste op 18 jaar worden afgelegd, na een minimale rijperiode met het voorlopig rijbewijs die door de regelgeving van uw gewest is vastgelegd.
De Applicatie is niet bedoeld voor personen jonger dan 16 jaar. Als wij vernemen dat gegevens van een persoon jonger dan 16 jaar zijn verzameld, verwijderen wij die zo snel mogelijk.
De uitgever kan deze Voorwaarden wijzigen, met name om de ontwikkeling van de Applicatie of van de wet te volgen. De geldende versie is die welke op deze pagina is gepubliceerd, met de datum van bijwerking. Bij een wezenlijke wijziging wordt u daarvan in de Applicatie op de hoogte gebracht voordat ze in werking treedt; weigert u ze, dan kunt u de Applicatie niet langer gebruiken en uw abonnement opzeggen.
Als een bepaling van deze Voorwaarden nietig of niet-afdwingbaar wordt verklaard, blijven de andere bepalingen volledig van toepassing.
Bij een ernstige schending van deze Voorwaarden kan de uitgever de toegang tot de Applicatie beperken, opschorten of intrekken.
Het feit dat de uitgever een recht uit deze Voorwaarden niet uitoefent, houdt geen afstand van dat recht in.
Voor elke klacht kunt u ons schrijven op contact@permisroute.be of de ondersteuningspagina van de Applicatie gebruiken. Wij antwoorden binnen een redelijke termijn.
Blijft een geschil onopgelost, dan kunt u zich kosteloos wenden tot de Consumentenombudsdienst (Koning Albert II-laan 8, bus 1, 1000 Brussel).
Deze Voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht.
Bij gebrek aan een minnelijke oplossing zijn de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd, onverminderd het recht van de consument om de zaak aanhangig te maken bij de rechter van zijn woonplaats of bij elke andere rechtbank die krachtens dwingende bepalingen bevoegd is.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Rudy Schoone, entreprise individuelle, Rue Gray 170, 1050 Ixelles, Belgique — numéro d'entreprise (BCE) 1041.041.216. Pour toute question relative à vos données : contact@permisroute.be.
L'Application ne demande pas de créer de compte. Elle fonctionne avec un identifiant pseudonyme généré à l'installation : nous ne connaissons ni votre nom ni votre adresse, sauf si vous nous les communiquez.
Restent uniquement sur votre téléphone : le carnet de bord, vos préférences et vos rappels.
Nous mesurons aussi, de façon anonyme (sans identifiant), l'écart entre la durée prévue et la durée réelle des trajets, pour améliorer les estimations.
Au premier lancement, un formulaire de consentement de Google vous permet d'accepter ou de refuser l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Si vous refusez, des annonces non personnalisées ou limitées peuvent être affichées. Sur iPhone, l'Application ne demande pas l'accès à l'identifiant publicitaire : seules des annonces non personnalisées sont affichées.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant, ou en réinitialisant ou supprimant l'identifiant publicitaire dans les réglages de votre appareil. Un pack actif supprime la publicité.
Google agit comme responsable de traitement indépendant pour ses services publicitaires : voir comment Google utilise les données des applications partenaires.
Pour leurs propres services (paiements, publicité, géocodage), Google et Apple traitent vos données selon leurs politiques : Google, Apple.
Nos serveurs sont situés dans l'Union européenne. Google, Apple et Cloudflare peuvent traiter certaines données aux États-Unis ou dans d'autres pays ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Lorsque vous supprimez vos données, tout est effacé à deux exceptions près :
Des mesures techniques appropriées (chiffrement des échanges, accès restreint, mises à jour régulières) protègent vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués.
En pratique, vous effacez vos données directement depuis l'Application : Paramètres → Supprimer mes données. La suppression est immédiate et définitive ; l'article 7 précise ce qui subsiste, et pourquoi.
Pour tout autre droit, écrivez à contact@permisroute.be. Comme nous ne connaissons pas votre identité, nous pouvons vous demander des informations permettant de retrouver les données associées à votre appareil. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
L'Application ne dépose pas de cookies. Le kit publicitaire de Google utilise l'identifiant publicitaire de l'appareil et des technologies similaires, dans les conditions décrites à l'article 4.
Cette page n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience. Notre hébergeur peut déposer un cookie technique de sécurité (protection contre les robots).
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application.
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles : contact@permisroute.be, ou la page de support de l'Application.
The controller of your personal data is Rudy Schoone, sole trader, Rue Gray 170, 1050 Ixelles, Belgium — company number (BCE/KBO) 1041.041.216. For any question about your data: contact@permisroute.be.
The Application does not require you to create an account. It works with a pseudonymous identifier generated at installation: we know neither your name nor your address unless you give them to us.
The following stay on your phone only: the logbook, your preferences and your reminders.
We also measure, anonymously (without any identifier), the difference between the planned and actual duration of trips, to improve estimates.
On first launch, a Google consent form lets you accept or refuse the use of your data for advertising purposes. If you refuse, non-personalised or limited ads may be shown. On iPhone, the Application does not request access to the advertising identifier: only non-personalised ads are shown.
You can withdraw your consent at any time by writing to us, or by resetting or deleting the advertising identifier in your device settings. An active pack removes advertising.
Google acts as an independent controller for its advertising services: see how Google uses information from partner apps.
For their own services (payments, advertising, geocoding), Google and Apple process your data under their own policies: Google, Apple.
Our servers are located in the European Union. Google, Apple and Cloudflare may process some data in the United States or other countries; these transfers are covered by appropriate safeguards (adequacy decision under the EU–US Data Privacy Framework or the European Commission's standard contractual clauses).
When you delete your data, everything is erased with two exceptions:
Appropriate technical measures (encrypted exchanges, restricted access, regular updates) protect your data against unauthorised access, loss or destruction.
Under the GDPR (Articles 15 to 22) and the Belgian Act of 30 July 2018, you have the rights of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection, as well as the right to withdraw your consent at any time, without affecting processing already carried out.
In practice, you erase your data directly from the Application: Settings → Delete my data. Deletion is immediate and final; section 7 explains what remains, and why.
For any other right, write to contact@permisroute.be. As we do not know your identity, we may ask you for information that allows us to find the data associated with your device. We reply within one month.
You can also lodge a complaint with the Data Protection Authority, Rue de la Presse 35, 1000 Brussels.
The Application does not set cookies. Google's advertising kit uses the device's advertising identifier and similar technologies, under the conditions described in section 4.
This page uses no advertising cookies and no audience measurement. Our host may set a technical security cookie (protection against bots).
This policy may be updated. The date of the latest update is shown at the top of the page. In the event of a substantial change, you will be informed in the Application.
For any question about this policy or your personal data: contact@permisroute.be, or the Application's support page.
De verwerkingsverantwoordelijke voor uw persoonsgegevens is Rudy Schoone, eenmanszaak, Graystraat 170, 1050 Elsene, België — ondernemingsnummer (KBO) 1041.041.216. Voor elke vraag over uw gegevens: contact@permisroute.be.
De Applicatie vraagt niet om een account aan te maken. Ze werkt met een pseudoniem identificatiemiddel dat bij de installatie wordt aangemaakt: wij kennen uw naam en adres niet, tenzij u ze ons meedeelt.
Enkel op uw telefoon blijven: het rijlogboek, uw voorkeuren en uw herinneringen.
Wij meten ook, anoniem (zonder identificatiemiddel), het verschil tussen de geplande en de werkelijke duur van ritten, om de schattingen te verbeteren.
Bij de eerste start kunt u via een toestemmingsformulier van Google het gebruik van uw gegevens voor reclamedoeleinden aanvaarden of weigeren. Weigert u, dan kunnen niet-gepersonaliseerde of beperkte advertenties worden getoond. Op de iPhone vraagt de Applicatie geen toegang tot de advertentie-ID: er worden enkel niet-gepersonaliseerde advertenties getoond.
U kunt uw toestemming op elk moment intrekken door ons te schrijven, of door de advertentie-ID in de instellingen van uw toestel opnieuw in te stellen of te verwijderen. Een actief pakket schakelt de reclame uit.
Google treedt op als zelfstandige verwerkingsverantwoordelijke voor zijn reclamediensten: zie hoe Google gegevens van partnerapps gebruikt.
Voor hun eigen diensten (betalingen, reclame, geocodering) verwerken Google en Apple uw gegevens volgens hun eigen beleid: Google, Apple.
Onze servers bevinden zich in de Europese Unie. Google, Apple en Cloudflare kunnen bepaalde gegevens in de Verenigde Staten of andere landen verwerken; die doorgiften zijn omkaderd door passende waarborgen (adequaatheidsbesluit voor het EU-VS-kader inzake gegevensbescherming of standaardcontractbepalingen van de Europese Commissie).
Wanneer u uw gegevens verwijdert, wordt alles gewist met twee uitzonderingen:
Passende technische maatregelen (versleutelde uitwisselingen, beperkte toegang, regelmatige updates) beschermen uw gegevens tegen ongeoorloofde toegang, verlies of vernietiging.
Overeenkomstig de AVG (artikelen 15 tot 22) en de Belgische wet van 30 juli 2018 hebt u recht op inzage, rectificatie, wissing, beperking, overdraagbaarheid en bezwaar, evenals het recht om uw toestemming op elk moment in te trekken, zonder gevolgen voor verwerkingen die al hebben plaatsgevonden.
In de praktijk wist u uw gegevens rechtstreeks in de Applicatie: Instellingen → Mijn gegevens verwijderen. De verwijdering is onmiddellijk en definitief; artikel 7 legt uit wat blijft bewaard, en waarom.
Voor elk ander recht schrijft u naar contact@permisroute.be. Omdat wij uw identiteit niet kennen, kunnen wij u om informatie vragen waarmee we de gegevens van uw toestel kunnen terugvinden. Wij antwoorden binnen een maand.
U kunt ook een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit, Drukpersstraat 35, 1000 Brussel.
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